L’article L. 121-14 du code environnement prévoit une continuité de la participation du public de la fin de la concertation préalable au démarrage de l’enquête publique.
Pour le projet GOCO2, la concertation continue sera engagée mi-2026 et se prolongera sur les années à venir, en parallèle des procédures d’autorisations des différents projets.
Retrouvez prochainement les modalités de la concertation continue.
Le garant de la concertation continue
Dans sa décision du 6 mai 2026, la CNDP a désigné Marc Navez comme garant de la concertation continue.
Neutre et indépendant des maîtres d'ouvrage du projet GOCO2, Marc Navez est chargé de garantir la participation du public, de veiller à sa bonne information et de s’assurer du bon déroulement de la concertation. La lettre de mission du garant rappelle les principes d’une concertation continue.
Marc Navez publiera un rapport annuel sur la concertation continue.
« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement »
Article 7 de la charte de l'environnement