Applicable à compter du 1^er septembre 2025

Responsable du traitement

PARIMAGE, prestataire des maîtres d'ouvrage de GOCO₂, est responsable du traitement des données personnelles sur le Site.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Les moyens de collecte de vos données sur ce site internet

Sur le Site, vos données personnelles peuvent être collectées par différents moyens :

• le formulaire d'inscription à la lettre d'information (adresse électronique) ;
• lors d’une prise de contact avec le délégué à la protection des données (adresse électronique et toute autre donnée personnelle figurant dans le corps du message) ;
• le formulaire de contribution à la concertation (nom et prénom - sauf si anonymat, commune de résidence, adresse électronique et toute autre donnée personnelle figurant dans le corps du message) ;
• le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique et toute autre donnée personnelle figurant dans le corps du message).

Les finalités de traitement

Formulaire d'inscription à la lettre d'information : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour l'envoi d'informations sur le projet GOCO₂.

Prise de contact avec le délégué à la protection des données : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre d’une correspondance privée.

Formulaire de contribution à la concertation : le nom et la première lettre du prénom sont rendus publics sur le site internet (sauf si la contribution a été déposée anonymement).

Formulaire de contact : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre d’une correspondance privée.

La conservation de vos données

Le responsable du traitement des données personnelles s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• formulaire d'inscription à la lettre d'information: suppression des données au 31 décembre 2028 ;
• contact avec le délégué à la protection des données : suppression des données dès que la demande a été traitée ;
• formulaire de contribution à la concertation : suppression des données personnelles au 31 décembre 2028 ;
• formulaire de contact : suppression des données dès que la demande a été traitée.

Le responsable du traitement des données personnelles conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Vos données ne sont pas susceptibles d’être utilisées hors de l’Union européenne.

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Conformément à la réglementation en vigueur, le responsable du traitement s’engage à informer les utilisateurs en cas d’atteinte à la sécurité des données personnelles.

Les destinataires de vos données

Les données collectées sur le présent site internet et qui ne sont pas rendues publiques sont exclusivement consultables par le responsable du traitement et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige, ou avec le consentement des personnes concernées.

Par ailleurs, le responsable du traitement peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment nous contacter via le formulaire de contact.